Pourquoi la carte verte a été supprimée
Pendant plus de soixante ans, la petite vignette verte collée sur le coin inférieur gauche du pare-brise a symbolisé en France la preuve d'assurance automobile. Ce système, hérité des années 1960, reposait sur une logique simple : rendre la couverture visible à l'œil nu lors d'un contrôle routier.
Mais ce modèle papier a montré ses limites. Faux documents, vignettes périmées non retirées, 40 millions de feuilles imprimées chaque année… La loi d'orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a ouvert la voie à une dématérialisation complète, concrétisée par le décret n° 2023-1137 du 1er décembre 2023, entré en vigueur le 1er avril 2024.
Désormais, l'obligation d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du Code des assurances est vérifiée en temps réel via le FVA, une base de données nationale alimentée par les compagnies d'assurance et consultable par les forces de l'ordre et les radars automatiques.
| Avant le 1er avril 2024 | Depuis le 1er avril 2024 |
|---|---|
| Vignette verte obligatoire sur le pare-brise | Vignette supprimée |
| Carte verte papier à présenter lors d'un contrôle | Remplacée par le mémo d'assurance (PDF) |
| Contrôle visuel par les forces de l'ordre | Consultation du FVA via la plaque d'immatriculation |
| Renouvellement annuel du document papier | Mise à jour automatique dans le FVA |
| Carte verte internationale pour l'étranger | Toujours exigée hors zone Carte Verte |
Le mémo d'assurance : que contient-il ?
Le mémo d'assurance est le document officiel que votre assureur vous transmet lors de la souscription, généralement par email au format PDF. Il n'est plus obligatoire de le conserver physiquement dans le véhicule, mais il reste indispensable en cas d'accident : c'est le document que vous échangez avec l'autre conducteur pour le constat à l'amiable.
Le mémo mentionne obligatoirement :
- Le nom et les coordonnées de l'assureur
- Le numéro de contrat et le numéro de sociétaire
- La période de couverture (dates de début et de fin)
- L'immatriculation et la description du véhicule assuré
- Les garanties souscrites (RC, DPRSA, assistance…)
L'article R. 211-14 du Code des assurances impose toujours à l'assureur de fournir ce justificatif de couverture. La suppression de la vignette ne dispense pas l'assureur de cette obligation — elle change simplement le support.
Et pour une assurance temporaire ?
La réforme s'applique intégralement aux assurances temporaires, quelle que soit la durée — y compris pour une assurance d'un seul jour. Dès la validation de votre souscription en ligne :
- Votre véhicule est immédiatement enregistré dans le FVA pour la période couverte.
- Votre mémo est envoyé par email — à conserver pour tout échange post-accident.
- Aucune vignette à coller, aucun courrier à attendre.
C'est particulièrement utile pour les situations les plus courantes d'assurance courte durée : achat d'un véhicule d'occasion, prêt de voiture entre particuliers, essai prolongé ou déménagement avec un utilitaire loué.
Cas particulier : l'assurance frontière et les voyages à l'étranger
La dématérialisation française ne s'impose pas aux postes-frontières étrangers. Certains pays — notamment le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie — demandent toujours la présentation d'une carte verte internationale (Carte Internationale d'Assurance) lors du passage aux douanes.
Pour les ressortissants étrangers entrant en France avec un véhicule immatriculé hors de la Zone Carte Verte, la carte rose (attestation provisoire de couverture frontière) peut également être exigée à l'entrée sur le territoire.
C'est pourquoi, dans le cadre d'une assurance frontière, ces deux documents continuent d'être fournis sur demande en complément du mémo standard :
- La carte verte internationale — prouve votre couverture RC dans les pays signataires du Système Carte Verte hors UE.
- La carte rose — attestation provisoire remise aux conducteurs de véhicules étrangers entrant dans la Zone Carte Verte sans couverture préalable.
Pour savoir si votre pays de destination exige la carte verte internationale, consultez notre carte interactive des pays membres.
Comment fonctionne la vérification en 2024 ?
Depuis la création du FVA, chaque véhicule assuré doit être déclaré dans la base par son assureur dans un délai très court après la prise d'effet du contrat. Les forces de l'ordre — gendarmerie, police nationale — peuvent interroger le fichier en temps réel depuis leur terminal de contrôle, uniquement à partir de la plaque d'immatriculation.
Les radars fixes et mobiles sont également interconnectés : un véhicule non assuré circulant devant un radar peut désormais déclencher une alerte automatique.
Les sanctions en cas de défaut d'assurance restent inchangées et sévères :
- Amende pouvant atteindre 3 750 €
- Suspension ou annulation du permis de conduire
- Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
- Confiscation du véhicule en cas de récidive
Ces peines sont prévues par l'article L. 324-2 du Code de la route. L'absence de carte verte dans le véhicule n'est en revanche plus une infraction depuis le 1er avril 2024 — seule l'absence d'assurance est sanctionnée.
Questions fréquentes
Doit-on encore garder la carte verte dans son véhicule ?
Non, depuis le 1er avril 2024 ce n'est plus obligatoire en France. Les forces de l'ordre consultent le FVA via votre plaque. Toutefois, conserver le mémo (numérique ou imprimé) reste conseillé pour faciliter les échanges en cas d'accident.
Que se passe-t-il en cas de contrôle policier si mon véhicule est assuré ?
Si votre assurance est à jour et correctement enregistrée dans le FVA, le contrôle se déroule normalement. L'absence de document papier n'est plus une infraction. Si le FVA ne retrouve pas votre véhicule — ce qui peut arriver temporairement après une souscription très récente — le mémo PDF sert de justificatif transitoire.
La suppression concerne-t-elle aussi les motos et utilitaires ?
Oui, sans exception. Tous les véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance RC (Art. L. 211-1 du Code des assurances) sont concernés : voitures, motos, poids lourds, camping-cars, utilitaires…
La carte verte internationale est-elle aussi supprimée ?
Non. La carte verte internationale (Carte Internationale d'Assurance automobile), distincte de la vignette nationale, continue d'exister. Elle est obligatoire pour circuler dans les pays situés hors de la Zone Carte Verte UE — notamment au Maroc, en Turquie et en Tunisie.
Comment obtenir mon mémo pour une assurance temporaire ?
Il vous est envoyé automatiquement par email dans l'heure suivant la validation de votre souscription en ligne. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace personnel. Pas d'impression nécessaire.
Le FVA est-il accessible aux particuliers ?
Partiellement. Le site HistoVec (service public) permet à un vendeur ou acheteur de vérifier l'historique d'un véhicule. Mais la consultation directe du FVA pour vérifier la couverture d'un tiers est réservée aux professionnels habilités (assureurs, forces de l'ordre).