Politique de Confidentialité - RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Assurance Provisoire
Email : contact@assurance-provisoire.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale
• Adresse email
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• Numéro de téléphone

Données relatives au permis de conduire

• Numéro de permis
• Date d'obtention
• Catégories

Données relatives au véhicule

• Marque et modèle
• Numéro d'immatriculation
• Date de première mise en circulation
• Puissance fiscale

Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Cookies (voir notre politique de cookies)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• L'établissement de devis d'assurance
• La souscription et la gestion des contrats d'assurance temporaire
• L'émission des attestations d'assurance et cartes vertes
• La gestion de la relation client
• L'amélioration de nos services
• Le respect des obligations légales et réglementaires
• La gestion des sinistres éventuels

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Exécution du contrat : nécessaire pour fournir nos services d'assurance
• Obligation légale : respect des obligations en matière d'assurance
• Consentement : pour les communications marketing (avec possibilité de retrait à tout moment)
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Devis non transformés : 1 an
• Contrats : durée du contrat + 10 ans (obligation légale)
• Documents comptables : 10 ans
• Données de connexion : 1 an maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Les compagnies d'assurance partenaires pour l'établissement des contrats
• Les prestataires techniques intervenant dans la gestion du site et des services
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données.

7. Transfert de données hors UE

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• La perte accidentelle
• L'utilisation illicite ou non autorisée
• L'accès non autorisé
• La divulgation ou l'altération

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, des accès sécurisés, des sauvegardes régulières et des audits de sécurité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

10. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@assurance-provisoire.fr

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : contact@assurance-provisoire.fr

Dernière mise à jour : 07/03/2026